Politique de confidentialité

1. Qui est responsable ?

Pour les données de votre compte (vous, vos collaborateurs, votre facturation), le responsable du traitement est [À compléter : raison sociale], [À compléter : adresse].

Pour les données de vos prospects et clients que vous enregistrez ou qui écrivent via vos canaux (chat du site, WhatsApp, Instagram), c'est votre entreprise qui est responsable du traitement. Setter AI agit alors comme sous-traitant, uniquement sur vos instructions, dans les conditions prévues à l'annexe « Traitement des données » de nos conditions générales.

2. Données collectées

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), rôle, entreprise.
• Facturation : formule souscrite, historique des paiements. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Utilisation : journal de connexion et d'activité (date, action, adresse IP) à des fins de sécurité.
• Données de vos prospects : celles que vous saisissez ou importez, et les messages échangés via vos canaux connectés.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service et gérer votre compte — exécution du contrat.
• Facturation et obligations comptables — obligation légale.
• Sécurité, prévention des fraudes et des abus — intérêt légitime.
• E-mails de service (invitation, mot de passe, alertes) — exécution du contrat.

Nous ne vendons aucune donnée et n'utilisons pas vos données ni celles de vos prospects à des fins publicitaires.

4. Intelligence artificielle

Lorsque l'agent IA est activé, le contenu des conversations et les informations de votre base de connaissances sont transmis à notre fournisseur d'IA (Anthropic) pour générer les réponses. Selon les conditions commerciales d'Anthropic applicables à l'API, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles. Vous pouvez désactiver l'agent IA à tout moment, globalement ou par conversation.

5. Durées de conservation

• Données du compte et de vos prospects : pendant toute la durée de l'abonnement, puis suppression dans un délai de 30 jours après la suppression de l'espace.
• Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Journaux de sécurité : 12 mois maximum.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment depuis Paramètres & données, et supprimer définitivement votre espace depuis la même page.

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux prestataires suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD :

Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

7. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, séparation stricte des données entre entreprises au niveau de la base de données, chiffrement des jetons d'intégration, contrôle des accès par rôle et journal d'audit.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, écrivez à [À compléter : e-mail RGPD]. Nous répondons sous un mois.

Si vous êtes un prospect d'une entreprise cliente de Setter AI, adressez-vous en priorité à cette entreprise ; nous lui transmettrons toute demande reçue.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).