Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Setter AI, édité par [À compléter : raison sociale], est un logiciel en ligne (SaaS) d'automatisation commerciale : CRM, pipeline, conversations multicanales, agent conversationnel par intelligence artificielle, automatisations et prise de rendez-vous.

2. Compte et accès

• Vous garantissez l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte et ceux de vos collaborateurs.
• L'administrateur de l'espace gère les accès, rôles et invitations de son équipe.

3. Essai gratuit

Chaque nouvel espace bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À son terme, les données restent consultables mais les fonctionnalités avancées sont suspendues jusqu'à la souscription d'une formule payante.

4. Formules, prix et paiement

• Les prix sont indiqués hors taxes sur la page Tarifs ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement.
• L'abonnement est mensuel ou annuel, payable d'avance par carte bancaire via notre prestataire Stripe, et renouvelé automatiquement.
• Vous pouvez changer de formule à tout moment ; la différence est calculée au prorata.
• En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités avancées peut être suspendu après notification.
• Les tarifs peuvent évoluer ; toute hausse vous est notifiée au moins 30 jours avant son application et vous pouvez résilier avant cette date.

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué. Vous pouvez exporter vos données avant de supprimer votre espace.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions (notamment usage illicite, spam ou atteinte à la sécurité), après mise en demeure restée sans effet sauf urgence.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Setter AI pour :

• envoyer des messages non sollicités en violation de la réglementation (prospection sans consentement lorsqu'il est requis) ;
• collecter ou traiter des données personnelles sans base légale ;
• diffuser des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres clients.

Vous respectez en outre les conditions des services tiers que vous connectez (WhatsApp Business, Instagram, Google).

7. Intelligence artificielle

Les réponses de l'agent IA sont générées automatiquement à partir des informations que vous fournissez. Elles peuvent comporter des erreurs : il vous appartient de paramétrer l'agent, de vérifier les informations de votre base de connaissances et de superviser les échanges. Vous informez vos interlocuteurs qu'ils échangent avec un assistant automatisé lorsque la réglementation l'exige.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (obligation de moyens), sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée aux sommes versées au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, d'opportunités) ni des défaillances des services tiers connectés.

9. Propriété

Setter AI reste notre propriété ; nous vous concédons un droit d'utilisation non exclusif pendant la durée de l'abonnement. Vos données vous appartiennent : vous pouvez les exporter à tout moment.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur sont seuls compétents.

Contact : [À compléter : e-mail de contact].